Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements

Pilume est une plateforme éditée par Ciney Labs Inc., société par actions de régime fédéral dont le siège est au Québec. La présente politique explique quels renseignements personnels Pilume recueille, pourquoi, qui peut les consulter, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits.

Votre pharmacie reste responsable du dossier pharmacologique qu'elle tient à votre sujet. Pilume est l'outil qu'elle utilise pour préparer votre horaire de médication et vous le transmettre.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Ciney Labs Inc. peut être jointe à l'adresse contact@pilume.ca. Toute question sur la présente politique, toute demande d'accès ou de rectification et toute plainte peuvent lui être adressées.

2. Phase pilote et hébergement

Pilume est en phase pilote. Pendant cette phase, la plateforme fonctionne uniquement avec des données de démonstration fictives : aucun dossier réel de patient n'y est enregistré.

Les serveurs utilisés pendant la phase pilote ne sont pas situés au Canada. L'hébergement au Canada sera activé avant l'accueil de vrais patients, et la présente politique sera mise à jour à ce moment, avant toute collecte de renseignements réels.

La classification réglementaire de l'outil et l'approbation de l'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) sont en cours d'évaluation.

3. Renseignements recueillis

Compte : votre adresse courriel, le nom affiché sur votre compte et votre mot de passe, qui n'est jamais conservé en clair (seule une empreinte Argon2id est enregistrée).

Dossier saisi par votre pharmacien : vos prénom et nom, votre date de naissance, votre sexe, vos allergies et vos conditions de santé, ainsi que la date à laquelle vous avez donné votre consentement.

Médicaments et horaire : le nom de chaque médicament et, le cas échéant, son numéro d'identification (DIN), la dose, la fréquence, la forme, la voie d'administration, le prescripteur, les dates de début et de fin, l'horaire validé, le nom du pharmacien qui l'a validé et la date de validation.

Utilisation : les rappels de prise et, si le suivi complet est activé, les confirmations de prise que vous enregistrez ; les produits en vente libre que vous vérifiez ; les alertes transmises à votre pharmacien ; sur le téléphone, l'identifiant de notification de l'appareil lorsque vous autorisez les notifications.

Journal d'audit : chaque consultation et chaque modification de votre dossier sont enregistrées (qui, quoi, quand).

Pilume ne recueille ni votre position, ni vos contacts, ni vos photos, ni d'identifiant publicitaire. Le site et l'application ne contiennent aucun outil de mesure d'audience ni aucun témoin publicitaire. Vos préférences d'affichage et la dernière copie de votre horaire sont conservées sur votre appareil, dans le navigateur ou dans l'application, pour rester consultables sans connexion.

4. Pourquoi ces renseignements sont utilisés

Vos renseignements servent uniquement à préparer un horaire de prise que votre pharmacien révise et valide, à vous le montrer sur le web et sur le téléphone, à vous envoyer des rappels, à vérifier les interactions entre médicaments, à prévenir votre pharmacien lorsqu'une situation demande son attention, à sécuriser votre compte et à tenir le journal d'audit que la loi et la sécurité du dossier exigent.

Ils ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires, ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni utilisés à d'autres fins sans votre consentement explicite et une approbation réglementaire.

Pilume est un outil d'aide à la décision destiné à votre pharmacien. Il ne constitue pas un avis médical et ne pose aucun diagnostic.

5. Qui peut consulter vos renseignements

Vous avez accès à vos propres renseignements, et seulement aux vôtres. Votre dossier est accessible au pharmacien qui en a la charge ; les autres pharmaciens, y compris ceux de la même pharmacie, n'y ont pas accès. Si votre dossier est transféré à un autre pharmacien, le pharmacien précédent conserve la consultation de ce qui a eu lieu pendant qu'il vous suivait, et rien de ce qui suit.

Les administrateurs de la plateforme gèrent les comptes des pharmaciens et des pharmacies. Ils ne voient aucune donnée clinique de patient.

Chaque accès et chaque modification sont inscrits dans un journal d'audit qui ne peut être ni réécrit ni supprimé.

6. Intelligence artificielle et fournisseurs

Pour proposer un horaire et en expliquer chaque choix au pharmacien, Pilume fait appel au modèle Claude du fournisseur Anthropic. Ce qui lui est transmis est réduit au minimum : une tranche d'âge plutôt qu'une date de naissance, le sexe, les conditions de santé, les allergies, les médicaments (nom, dose, fréquence, forme, voie, prescripteur), les interactions connues entre eux et les heures habituelles de lever, de coucher et de repas. Aucun nom de patient, aucune date de naissance et aucun identifiant de dossier ne sont transmis.

Pour aider le pharmacien à rédiger la fiche d'un médicament, seuls les renseignements sur le médicament lui-même sont transmis, sans aucun renseignement sur un patient.

L'IA propose, elle ne décide pas : aucun horaire n'est visible par un patient avant d'avoir été explicitement validé par un pharmacien. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas les données reçues par son interface de programmation pour entraîner ses modèles. Ces traitements ont lieu à l'extérieur du Canada.

Les invitations et les liens de réinitialisation de mot de passe sont transmis par un fournisseur de courriel. Les avis envoyés sur le téléphone passent par le service de notifications d'Expo, puis par ceux d'Apple ou de Google ; ils ne contiennent aucune information clinique.

7. Sécurité

Tous les échanges avec Pilume sont chiffrés en transit (HTTPS). Au repos, vos prénom et nom ainsi que les secrets d'authentification sont chiffrés champ par champ dans la base de données (AES-256-GCM).

Les pharmaciens et les administrateurs se connectent avec une vérification en deux étapes. Les sessions expirent d'elles-mêmes, et une suspension de compte prend effet immédiatement.

Le journal d'audit est protégé au niveau de la base de données : une modification ou une suppression d'entrée est refusée.

8. Conservation

Vos renseignements sont conservés pendant la durée de votre suivi par votre pharmacie, puis selon la durée de conservation que la réglementation impose au dossier pharmacologique. Le journal d'audit est conservé sans modification possible.

Les liens de réinitialisation de mot de passe expirent après 30 minutes et ne servent qu'une fois ; les invitations expirent elles aussi.

9. Consentement et retrait

Aucune donnée de santé n'est saisie sans votre consentement préalable, documenté par votre pharmacien lors de la création du dossier.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant votre pharmacien. Le retrait ferme le dossier : aucune nouvelle saisie, aucun horaire, aucun rappel, et l'accès à l'application est suspendu. Les données déjà enregistrées sont conservées, le pharmacien étant tenu de conserver le dossier pharmacologique et le journal d'audit étant inaltérable ; le retrait met fin à leur utilisation, il n'entraîne pas leur effacement.

Avant de retirer votre consentement, vous pouvez obtenir une copie de votre dossier depuis les réglages de votre application.

10. Vos droits

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) vous reconnaissent notamment le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, de retirer votre consentement et d'en obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé.

Vous pouvez télécharger une copie de vos médicaments, de vos horaires validés et de vos prises depuis les réglages de l'application. Pour toute autre demande, notamment la liste des personnes ayant consulté votre dossier ou la rectification d'un renseignement, adressez-vous à votre pharmacien ou écrivez à contact@pilume.ca. Une réponse écrite vous est donnée dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos renseignements ne sont pas traités correctement, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment au moment de l'activation de l'hébergement au Canada. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.